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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8295
  • Date de publication 16/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant acte reçu par Maître GODEFROY-JACQUOT le 22 août 2016, Monsieur Rémi MAARI né à PORT SAID (Egypte) le 19/10/54 et Madame Françoise Antoinette BARRALIS née à DRAP le 30/07/1954, demeurant Le Bermuda, bât. A, 49, avenue Hector Otto, Monaco (98000) mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de Roquebrune-Cap-Martin (06190) le 5 septembre 1980 déclarent modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la Communauté Universelle établi par l'article 1526 du Code Civil.
Pour toute opposition élection de domicile est faite à :
SCP MOUZON, RICARD, WAHLEN et GODEFROY-JACQUOT, 11, place Masséna, NICE (06000).
Monaco, le 16 septembre 2016.

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Version 2018.11.07.14