Arrêté Ministériel n° 2016-337 du 24 mai 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Virginie Perriquet ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Virginie Perriquet, médecin généraliste, est autorisée à exercer son art à titre libéral.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.