Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Sanchez, née Vicarelli, décédée le 11 décembre 2011 à Nice ;
Vu les demandes présentées par le Président de la « Fondation Abbé Pierre », la Présidente et Supérieure de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres, la Présidente de l’association « France - Alzheimer », le clerc de Notaire missionné par l’association des « Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse » et le Président de l’association des « Scouts et Guides de France » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 11 octobre 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la « Fondation Abbé Pierre », la Présidente et Supérieure de la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres, la Présidente de l’association « France - Alzheimer », le clerc de Notaire missionné par l’association des « Chiens Guides d’Aveugles de Provence Côte d’Azur Corse » et le Président de l’association des « Scouts et Guides de France » sont autorisés à accepter, au nom et pour le compte des entités ci-avant mentionnées, les legs consentis en leur faveur par Mme Lucienne Sanchez, née Vicarelli, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille seize.
 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.