Ordonnance Souveraine n° 5.674 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 1er février 2012 et du 4 avril 2012, déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Jenny Gosschalk décédée le 30 novembre 2014 à Monaco ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par l’établissement des Petites Sœurs des Pauvres de Nice ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 27 mars 2015 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’avocat mandaté par l’établissement des Petites Sœurs des Pauvres de Nice est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l’entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par Mme Jenny Gosschalk, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille seize.
 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.