Arrêté Municipal n° 2016-0097 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’Etat Civil, est déléguée à Mesdames Cindy Santini et Candy Brotons, ainsi qu’à Monsieur Alexandre Merlo.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 janvier 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 11 janvier 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.