Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat.
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-332 DU 20 MAI 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse : Italie. Date de naissance : 15.12.1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari ; b) membre du Groupe combattant tunisien. »
b) « Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Date de naissance : 14.5.1955. Lieu de naissance : Gharbia, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : expulsé d’Italie vers l’Égypte le 2.7.2003. »
c) « Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007 ; c) nom de sa mère : Essayda Bint Salih Al-Tlili. »
d) « Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a)Jendoubi Faouzi ; b) Said ; c) Samir]. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Maroc. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. »
e) « Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah ; b) Rarrbo Abdullah ; c) Rarrbo Ahmed Hosni]. Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : a) Bologhine, Algérie ; b) France. Nationalité : algérienne. »
f) « Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib ; b) Ouaz Nagib]. Adresse : Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Date de naissance : 12.4.1960. Lieu de naissance : Al Haka’imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Salihah Amir ; b) non admissible dans l’espace Schengen. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat.
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-332 DU 20 MAI 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
a) « Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse : Italie. Date de naissance : 15.12.1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari ; b) membre du Groupe combattant tunisien. »
b) « Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Date de naissance : 14.5.1955. Lieu de naissance : Gharbia, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : expulsé d’Italie vers l’Égypte le 2.7.2003. »
c) « Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007 ; c) nom de sa mère : Essayda Bint Salih Al-Tlili. »
d) « Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a)Jendoubi Faouzi ; b) Said ; c) Samir]. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : a) Tunis, Tunisie ; b) Maroc. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. »
e) « Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah ; b) Rarrbo Abdullah ; c) Rarrbo Ahmed Hosni]. Adresse : Algérie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : a) Bologhine, Algérie ; b) France. Nationalité : algérienne. »
f) « Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib ; b) Ouaz Nagib]. Adresse : Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Date de naissance : 12.4.1960. Lieu de naissance : Al Haka’imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Salihah Amir ; b) non admissible dans l’espace Schengen. »