icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8226
  • Date de publication 22/05/2015
  • Qualité 97%
  • N° de page 1229
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2015, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 9 mai 1968 à Turin, de nationalité italienne, employé de jeux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d’une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14