Arrêté Municipal n° 2015-1381 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 14 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est nommé membre titulaire du Conseil Communal de la Commission de la Fonction Communale, en remplacement de M. Yann Malgherini et ce, pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 avril 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 avril 2015.


Le Maire,
G.MARSAN.