Ordonnance Souveraine n° 5.227 du 10 mars 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Patricia Novaretti est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d’Etat, jusqu’au 23 octobre 2017, en remplacement de M. Maurice PILOT.
Art. 2.
Mme Patricia Novaretti est nommée Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Patricia Novaretti est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de personnalité désignée par le Ministre d’Etat, jusqu’au 23 octobre 2017, en remplacement de M. Maurice PILOT.
Art. 2.
Mme Patricia Novaretti est nommée Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.