icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

  • N° journal 8216
  • Date de publication 13/03/2015
  • Qualité 96.79%
  • N° de page 627
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de
l’Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques

L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - Les personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique « I Personnes » sont supprimées :
1. CHINDORI-CHININGA, Edward Takaruza
2. KARAKADZAI, Mike Tichafa
3. SAKUPWANYA, Stanley Urayayi
4. SEKEREMAYI, Lovemore
5. SHAMUYARIRA, Nathan Marwirakuwa
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14