PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2015, enregistré, le nommé :
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- C. D., né le 15 septembre 1965 à Gênes - Italie, d’E. et de B. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.