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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8212
  • Date de publication 13/02/2015
  • Qualité 98.05%
  • N° de page 390
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- M. M., né le 5 octobre 1970 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant associé de société
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI - CARTI.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14