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Ordonnance Souveraine n° 4.946 du 11 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 8193
  • Date de publication 03/10/2014
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 2195
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.630 du 12 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Tordoir, Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Major et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 8 octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze septembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14