MODIFICATION AUX STATUTS - « LABORATOIRES FORTE PHARMA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LABORATOIRES FORTE PHARMA », ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 3.
Objet
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et demi-gros, l’exploitation et le stockage de médicaments pour lesquels la société est propriétaire des autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), à l’exception de médicaments destinés à être expérimentés sur l’homme, en vue de leur vente en l’état :
- à d’autres grossistes-répartiteurs, à toute personne ou tout organisme habilité à dispenser des médicaments en France et à l’étranger,
- à des personnes ou organismes habilités à distribuer en gros, à dispenser ou, le cas échéant, à vendre au détail des médicaments.
- La responsabilité de la mise sur le marché et l’exploitation de produits cosmétiques et de tous produits alimentaires et notamment les compléments alimentaires.
- La distribution de dispositifs médicaux.
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l’objet ci-dessus. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : H. REY.
« Art. 3.
Objet
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et demi-gros, l’exploitation et le stockage de médicaments pour lesquels la société est propriétaire des autorisations de mise sur le marché (A.M.M.), à l’exception de médicaments destinés à être expérimentés sur l’homme, en vue de leur vente en l’état :
- à d’autres grossistes-répartiteurs, à toute personne ou tout organisme habilité à dispenser des médicaments en France et à l’étranger,
- à des personnes ou organismes habilités à distribuer en gros, à dispenser ou, le cas échéant, à vendre au détail des médicaments.
- La responsabilité de la mise sur le marché et l’exploitation de produits cosmétiques et de tous produits alimentaires et notamment les compléments alimentaires.
- La distribution de dispositifs médicaux.
Et généralement, toutes opérations commerciales, immobilières et financières se rattachant directement à l’objet ci-dessus. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 septembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2014.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : H. REY.