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Arrêté Ministériel n° 2014-572 du 25 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8193
  • Date de publication 03/10/2014
  • Qualité 98.18%
  • N° de page 2206
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-483 du 23 septembre 2013 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Cottalorda en date du 15 juillet 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Cottalorda, Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14