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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.917 du 25 juillet 2014 modifiant l’annexe A de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 4.919 du 31 juillet 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.920 du 31 juillet 2014 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.921 du 31 juillet 2014 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel
- Ordonnance Souveraine n° 4.922 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.923 du 31 juillet 2014 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
- Arrêté Ministériel n° 2014-440 du 1er août 2014 portant agrément de l’association dénommée « Amor - Aide Mondiale Orphelins Réconfort »
- Arrêté Ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
- Arrêté Ministériel n° 2014-442 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-443 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2014-444 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2014-445 du 1er août 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
- Arrêté Ministériel n° 2014-446 du 1er août 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cofire », au capital de 200.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2014-447 du 1er août 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valenter », au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2014-448 du 1er août 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Christie’s (Monaco) S.A.M. » au capital de 152.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2014-449 du 1er août 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Ressources and Management Systems) S.A.M. » au capital de 150.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2014-453 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2014-454 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Arrêté Ministériel n° 2014-455 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2014-456 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
- Arrêté Ministériel n° 2014-457 du 1er août 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2014-458 du 1er août 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-460 du 5 août 2014 modifiant les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014, publié au Journal de Monaco du 1er août 2014
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-104 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2014-105 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-106 d’un Chargé de Mission « vie scolaire et numérique » pour l’enseignement à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Jardins d’Apolline », 1, promenade Honoré II
- Mise à la location d’un local à usage de bureau situé dans l’immeuble « Les Bougainvilliers », 15, allée Lazare Sauvaigo
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
- Avis de vacance n° 2014-061 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-062 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2014-78 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
- Décision du 23 juillet 2014 de l’Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS - « SOMODIVAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.R.L. ENTREPRISE SOLAMITO » Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion « S.A.R.L. ENTREPRISE SOLAMITO » Société à Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.R.L. PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL COMPANY » en abrégé « S.A.R.L. P.H.I.C. » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CACD MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PLGG CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SHIPPING SOLUTIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRANS SERVICE
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. PASTA VERSACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TRUFFLE GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT GADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de Monte-Carlo - (cabine n° 3) - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ASTERIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o BOSS INFORMATIQUE 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL AVIARENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 8, ruelle Sainte Dévote - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LIFE PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 27, 29, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ALBERTO COLMAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRANSIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue de l’Eglise - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - YAK CORPORATE MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- ASSOCIATION MAROCAINE DE MONACO
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007