Arrêté Ministériel n° 2014-440 du 1er août 2014 portant agrément de l’association dénommée « Amor - Aide Mondiale Orphelins Réconfort »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-418 du 3 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Amor - Aide Mondiale Orphelins Réconfort » ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée « AMOR - Aide Mondiale Orphelins Réconfort » est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier août deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER