Ordonnance Souveraine n° 4.531 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 7 janvier 2009, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Maria SAVIO, veuve ALEMAGNA, décédée à Gênes le 10 octobre 2009 ;
Vu les demandes présentées par le Directeur Général de la Fondation « FAI » et par le Secrétaire Général de l’association « Vidas » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 8 mars 2013 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur Général de la Fondation « FAI » et le Secrétaire Général de l’association « Vidas » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par Mme Maria SAVIO, veuve ALAMAGNA, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.