Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 26 septembre à 07 heures au vendredi 8 novembre 2013 à 07 heures, la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit « Wurtemberg » et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 septembre 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 septembre 2013.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 26 septembre à 07 heures au vendredi 8 novembre 2013 à 07 heures, la circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit « Wurtemberg » et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de chantier, d’urgence et de secours.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 septembre 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 23 septembre 2013.