Arrêté Ministériel n° 2012-711 du 6 décembre 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 81ème Rallye de Monte-Carlo et du 16ème Rallye de Monte-Carlo Historique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 10 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 3 février 2013 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur la totalité de la darse Nord ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la totalité de la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 2.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 3.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 4.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 10 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 3 février 2013 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur la totalité de la darse Nord ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la totalité de la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 2.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 3.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 4.
• Du vendredi 18 janvier 2013 à 06 heures au dimanche 20 janvier 2013 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur l’appontement central du Port ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la Chicane.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.