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Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs

  • N° journal 8078
  • Date de publication 20/07/2012
  • Qualité 94.7%
  • N° de page 1536
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga Toesca, née Angel, décédée à Beausoleil le 13 août 2010 ;

Vu les demandes présentées par la Représentante de l’Institut des Sœurs Oblates de la Vierge Marie de Fatima et par la Présidente de l’Oeuvre de Sœur Marie ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu la loi n° 55 relative aux dons et legs faits au profit de congrégations religieuses ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 25 mars 2011 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

La Représentante de l’Institut des Sœurs Oblates de la Vierge Marie de Fatima et la Présidente de l’Oeuvre de Sœur Marie sont autorisées à accepter, au nom de ces entités, le legs consenti en leur faveur par Mme Inga Toesca, née Angel, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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