Ordonnance Souveraine n° 3.825 du 2 juillet 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Formation Pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 651 du 10 août 2006 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cloé Fissore, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en cette même qualité au Centre de Formation Pédagogique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 651 du 10 août 2006 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cloé Fissore, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en cette même qualité au Centre de Formation Pédagogique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.