Ordonnance Souveraine n° 3.826 du 2 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de Notre ordonnance n° 2.932 du 18 octobre 2010, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Il est formé aux Etats-Unis d’Amérique, sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Washington, dix circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
- Atlanta : Etats de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, du Kentucky, du Tennessee et de Géorgie ;
- Boston : Etats du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, de Rhode Island et du Maine ;
- Chicago : Etats de l’Illinois, du Minnesota, du Dakota du Sud, du Dakota du Nord, du Nebranska, de l’Iowa, du Missouri, du Wisconsin, de l’Indiana, de l’Ohio et du Michigan ;
- Dallas : Etats du Texas, de l’Oklahoma, de l’Arkansas et du Kansas ;
- Las Vegas : Etats du Nevada, du Colorado, de l’Utah et du Wyoming ;
- Los Angeles : Californie du Sud (Comtés de Mono d’Inyo, de Kings, de San Luis Obispo, de Kern, de Santa Barbara, de Ventura, de Los Angeles, de San Bernardino, d’Orange, de Riverside, d’Impérial et de San Diego) et Etats de l’Arizona et du Nouveau Mexique ;
- Miami : Etat de Floride et territoires de Porto Rico (Caraïbes) et des Iles Vierges américaines (Petites Antilles - Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-John) ;
- New York : Etats de New York, du New Jersey, du Connecticut, du Delaware, de Virginie, de Virginie de l’Ouest, de Pennsylvanie, du Maryland et du District de Columbia ;
- La Nouvelle Orléans : Etats de la Louisiane, du Mississipi, de l’Alabama ;
- San Francisco : Californie du Nord et Etats de Washington, de l’Oregon, du Montana, de l’Idaho, de l’Alaska et d’Hawaii».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 2.932 du 18 octobre 2010 portant délimitation de neuf circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de Notre ordonnance n° 2.932 du 18 octobre 2010, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
«Il est formé aux Etats-Unis d’Amérique, sous l’autorité de Notre Ambassadeur à Washington, dix circonscriptions consulaires, délimitées comme suit :
- Atlanta : Etats de Caroline du Nord, de Caroline du Sud, du Kentucky, du Tennessee et de Géorgie ;
- Boston : Etats du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, de Rhode Island et du Maine ;
- Chicago : Etats de l’Illinois, du Minnesota, du Dakota du Sud, du Dakota du Nord, du Nebranska, de l’Iowa, du Missouri, du Wisconsin, de l’Indiana, de l’Ohio et du Michigan ;
- Dallas : Etats du Texas, de l’Oklahoma, de l’Arkansas et du Kansas ;
- Las Vegas : Etats du Nevada, du Colorado, de l’Utah et du Wyoming ;
- Los Angeles : Californie du Sud (Comtés de Mono d’Inyo, de Kings, de San Luis Obispo, de Kern, de Santa Barbara, de Ventura, de Los Angeles, de San Bernardino, d’Orange, de Riverside, d’Impérial et de San Diego) et Etats de l’Arizona et du Nouveau Mexique ;
- Miami : Etat de Floride et territoires de Porto Rico (Caraïbes) et des Iles Vierges américaines (Petites Antilles - Saint-Thomas, Sainte-Croix et Saint-John) ;
- New York : Etats de New York, du New Jersey, du Connecticut, du Delaware, de Virginie, de Virginie de l’Ouest, de Pennsylvanie, du Maryland et du District de Columbia ;
- La Nouvelle Orléans : Etats de la Louisiane, du Mississipi, de l’Alabama ;
- San Francisco : Californie du Nord et Etats de Washington, de l’Oregon, du Montana, de l’Idaho, de l’Alaska et d’Hawaii».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.