Séance Publique du mardi 28 Juin 2011 - 720ème séance - Première partie
SOMMAIRE
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6.793).
II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.793).
III. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 197, VOTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL LE 6 DECEMBRE 2010, PORTANT CREATION DE LA FIDUCIE EN DROIT MONEGASQUE (p. 6.794).
IV. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 196, VOTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL LE 10 MAI 2011, RELATIVE A L’OBLIGATION D’INTRODUIRE DES PRODUITS BIO DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE (p. 6.794).
V. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
1. Projet de loi, n° 884 relatif aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (p. 6.797).
I. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE EN REMPLACEMENT DE MME SOPHIE LAVAGNA, DEMISSIONNAIRE (p. 6.793).
II. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.793).
III. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 197, VOTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL LE 6 DECEMBRE 2010, PORTANT CREATION DE LA FIDUCIE EN DROIT MONEGASQUE (p. 6.794).
IV. DECISION DU GOUVERNEMENT S’AGISSANT DE LA PROPOSITION DE LOI N° 196, VOTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL LE 10 MAI 2011, RELATIVE A L’OBLIGATION D’INTRODUIRE DES PRODUITS BIO DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE (p. 6.794).
V. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
1. Projet de loi, n° 884 relatif aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (p. 6.797).