PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 mars 2011, enregistré, le nommé :
- T. P., né le 16 juillet 1947 à Caserte (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 et 330 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- T. P., né le 16 juillet 1947 à Caserte (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 octobre 2011, à 9 heures, sous la prévention d’escroqueries.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4 et 330 alinéa 1 du Code pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J. Raybaud.