Ordonnance Souveraine n° 3.424 du 29 août 2011 radiant un Praticien Hospitalier des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’établissement, en date du 15 juin 2011 ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 20 juin 2011 ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, en date du 5 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
En application de l’article 68 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée, le Docteur Matthieu Yver, Praticien Hospitalier à temps partiel, est rayé des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er mai 2011.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 455 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée à compter du 1er mai 2011.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-238 du 3 mai 2010 plaçant un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’établissement, en date du 15 juin 2011 ;
Vu l’avis du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 20 juin 2011 ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, en date du 5 juillet 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
En application de l’article 68 de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998, modifiée, susvisée, le Docteur Matthieu Yver, Praticien Hospitalier à temps partiel, est rayé des Cadres du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er mai 2011.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 455 du 7 mars 2006, susvisée, est abrogée à compter du 1er mai 2011.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.