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Ordonnance Souveraine n° 3.423 du 29 août 2011 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oncologie-Radiothérapie)

  • N° journal 8032
  • Date de publication 02/09/2011
  • Qualité 98.07%
  • N° de page 1776
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 3.318 du 16 juin 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier, Chef de Service du Service d’Oncologie-Radiothérapie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Professeur Yazid Belkacemi, en date du 26 mai 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission du Professeur Yazid Belkacemi, Praticien Hospitalier, Chef de Service au sein du Service d’Oncologie-Radiothérapie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er septembre 2011.

Notre ordonnance n° 3.318 du 16 juin 2011, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14