Ordonnance Souveraine n° 3.406 du 4 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l’utilisation de parcelles de terrains situées à l’extrémité Sud dudit quartier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire l’Accord Ramoge ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et son Protocole d’application ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du port Hercule, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.321 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les amendements au Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 ;
Vu les avis du Comité Consultatif pour la Construction en date des 25 novembre et 14 décembre 2010 ;
Vu l’avis du Conseil de la Mer en date du 7 avril 2011 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 6 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier.
Le quartier ordonnancé du port Hercule, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V3D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z4-V1D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z5-V3D applicables à la zone 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z6-V2D applicables à la zone 6 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z8-V1D applicables à la zone 8 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
«Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé du port Hercule :
- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D2, PU-Z4-PTH-D1 ;
- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-I1-D1, PU-C2-PTH-Z4-I1-D1,
PU C3-PTH-Z4-I1-D1, PU-C4-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C1-PTH-Z4-I2-D1, PU-C2-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I2-D1, PU-C4-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C1-PTH-Z5-D, PU-C2-PTH-Z5-D1,
PU-C3-PTH-Z5-D, PU-C4-PTH-Z5-D1,
PU-C1-PTH-Z7-D1, PU-C2-PTH-Z7-D1,
PU-C3-PTH-Z7-D1, PU-C4-PTH-Z7-D1».
«Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-PTH-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-PTH-Z6-V1D applicables à la zone 6 du quartier ;
- les plans de coordination : PU-C2-PTH-Z5-D, PU-C4-PTH-Z5-D».
«Art. 4.
Sont abrogées :
- l’ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
- l’ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
- l’ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l’utilisation de parcelles de terrains situées à l’extrémité Sud dudit quartier».
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.230-1 et L.230-2 du Code de la mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l’utilisation de parcelles de terrains situées à l’extrémité Sud dudit quartier ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire l’Accord Ramoge ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.259 du 29 avril 1994 rendant exécutoire la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et son Protocole d’application ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du port Hercule, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.440 du 20 septembre 2004 rendant exécutoires les amendements à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, faits à Barcelone (Espagne) le 10 juin 1995 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.320 du 24 juin 2011 rendant exécutoire le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adopté à Athènes le 17 mai 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.321 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les amendements au Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 ;
Vu les avis du Comité Consultatif pour la Construction en date des 25 novembre et 14 décembre 2010 ;
Vu l’avis du Conseil de la Mer en date du 7 avril 2011 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 6 juin 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article Premier.
Le quartier ordonnancé du port Hercule, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :
- des dispositions générales RU-PTH-GEN-V3D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z1-V1D applicables à la zone 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z2-V1D applicables à la zone 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z3-V1D applicables à la zone 3 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z4-V1D applicables à la zone 4 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z5-V3D applicables à la zone 5 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z6-V2D applicables à la zone 6 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z7-V2D applicables à la zone 7 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-PTH-Z8-V1D applicables à la zone 8 du quartier ;
Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance».
«Art. 2.
Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé du port Hercule :
- les plans de zonage : PU-ZQ-PTH-D2, PU-Z4-PTH-D1 ;
- les plans de coordination :
PU-C1-PTH-Z4-I1-D1, PU-C2-PTH-Z4-I1-D1,
PU C3-PTH-Z4-I1-D1, PU-C4-PTH-Z4-I1-D1,
PU-C1-PTH-Z4-I2-D1, PU-C2-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C3-PTH-Z4-I2-D1, PU-C4-PTH-Z4-I2-D1,
PU-C1-PTH-Z5-D, PU-C2-PTH-Z5-D1,
PU-C3-PTH-Z5-D, PU-C4-PTH-Z5-D1,
PU-C1-PTH-Z7-D1, PU-C2-PTH-Z7-D1,
PU-C3-PTH-Z7-D1, PU-C4-PTH-Z7-D1».
«Art. 3.
Sont abrogés :
- les dispositions générales RU-PTH-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-PTH-Z5-V2D applicables à la zone 5 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-PTH-Z6-V1D applicables à la zone 6 du quartier ;
- les plans de coordination : PU-C2-PTH-Z5-D, PU-C4-PTH-Z5-D».
«Art. 4.
Sont abrogées :
- l’ordonnance souveraine n° 3.479 du 20 janvier 1966 portant modification du plan de coordination du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
- l’ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966 portant règlement d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
- l’ordonnance souveraine n° 4.787 du 8 septembre 1971 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto et fixant les conditions de l’utilisation de parcelles de terrains situées à l’extrémité Sud dudit quartier».
Art. 5.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Les dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.