Ordonnance Souveraine n° 3.324 du 24 juin 2011 rendant exécutoire l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre instrument d’adhésion à l’Accord international portant création de l’Université pour la Paix, ayant été déposé le 9 mai 2011 auprès du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, ledit Accord est entré en vigueur pour Monaco à compter du 9 mai 2011, et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.



L’accord international portant création de l’Université pour la Paix est en annexe du présent Journal de Monaco.