Ordonnance Souveraine n° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.829 du 2 avril 2001 portant nomination d’un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.