Ordonnance Souveraine n° 3.231 du 11 avril 2011 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0794 du 1er mars 2010 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Thomel, Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques, placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale depuis le 8 mars 2010, est nommé et titularisé en qualité d’Appariteur au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 8 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0794 du 1er mars 2010 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Lionel Thomel, Factotum à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques, placé en position de détachement auprès de l’Administration Gouvernementale depuis le 8 mars 2010, est nommé et titularisé en qualité d’Appariteur au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé, à compter du 8 mars 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze avril deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.