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Arrêté Ministériel n° 2011-102 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites

  • N° journal 8006
  • Date de publication 04/03/2011
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 383
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2011, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Stéphane Palmari.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14