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PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8005
  • Date de publication 25/02/2011
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 363
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 décembre 2010, enregistré, le nommé :
- A. G., né le 9 novembre 1956 à Beyrouth (Liban), de nationalité grecque, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 7 mars 2011, à 9 heures 30, sous la prévention d’abus de confiance, infraction à la législation sur la gestion des portefeuilles.
Délits prévus et réprimés par les articles 337 du Code pénal, 20 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14