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PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8005
  • Date de publication 25/02/2011
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 363
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 novembre 2010, enregistré, la nommée :
- T. M. A., épouse V., née le 15 décembre 1961 à Flirsch (Autriche), d’A. et de H. J., de nationalité autrichienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 mars 2011, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèques sans provision.
Délits prévus et réprimés par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14