Arrêté Municipal n° 2010-2935 du 5 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire sténo- dactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1601 du 19 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Vu le concours du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 octobre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J.M. Deoriti-Castellini.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1601 du 19 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité) ;
Vu le concours du 22 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux est nommée dans l’emploi de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, avec effet au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 octobre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
J.M. Deoriti-Castellini.