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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7975
  • Date de publication 30/07/2010
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 1647
M. S. A. B. Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, franchissement de ligne continue.
M. J.P. A. Dix neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et non-respect d’un cédez le passage.

M. A. B. O Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. M. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer.

Mlle. L. B Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public.

M. O. C Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire et vitesse excessive.

M. F. D. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.

M. A. F. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et non présentation du permis de conduire.

M. D. G Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. A. G. Seize mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise avec dégâts au domaine public.

M. T. K. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. R. M. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et détention de stupéfiant.

M. A. O. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

M. J.P. P. P Six mois pour conduite sous l’empire d’un étatalcoolique.

M. R. P. Un an pour vitesse excessive, dépassement dangereux et franchissement de ligne blanche.

Mlle E. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et vitesse excessive.

M. A. R. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, outrage à agent de la Sûreté Publique et non respect de la signalisation horizontale et verticale.
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Version 2018.11.07.14