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Ordonnance Souveraine n° 2.657 du 5 mars 2010 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • N° journal 7955
  • Date de publication 12/03/2010
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 443
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.552 du 14 juillet 1998 admettant, sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Jean-Marc Ferrie, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-chef, avec effet du 1er décembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14