Arrêté Municipal n° 2010-0632 du 12 février 2010 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 est modifié comme suit :
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
afin que puissent être effectués des travaux de tranchée sur toute la largeur de la place de la Mairie.
Art. 2.
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des riverains, des véhicules d’urgence, de secours, et des véhicules de chantiers, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 3.
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé contre la façade de la Mairie et des véhicules de chantiers.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 heures 01.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 12 février 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 est modifié comme suit :
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
afin que puissent être effectués des travaux de tranchée sur toute la largeur de la place de la Mairie.
Art. 2.
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des riverains, des véhicules d’urgence, de secours, et des véhicules de chantiers, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 3.
Du mercredi 17 février au vendredi 19 février 2010 de 7 heures 30 à 19 heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé contre la façade de la Mairie et des véhicules de chantiers.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Les dispositions fixées dans les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 sont abrogées à compter du samedi 13 février 2010 à 17 heures 01.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 février 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 12 février 2010.