icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7933
  • Date de publication 09/10/2009
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 4780
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 septembre 2009, enregistré, le nommé :
- L. A. K. E., né le 18 mai 1959 à Stockholm (Suède), de L. et de S. U., de nationalité suédoise, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. RAYBAUD.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14