Arrêté Municipal n° 2009-2832 du 16 septembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2009
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2009 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre à 20 heures au vendredi 23 octobre 2009 à 16 heures et du jeudi 19 novembre à 23 heures au samedi 21 novembre 2009 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur supérieure à 3,80 mètres, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J. F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 24 octobre 2009 à 12 heures et du jeudi 19 novembre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 24 octobre 2009 à 12 heures et du jeudi 19 novembre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
- Du samedi 24 octobre à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009 à 20 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J. F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
- Du samedi 24 octobre à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009 à 20 heures, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur l’avenue J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-435 du 7 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire-attractions 2009 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 octobre à 20 heures au vendredi 23 octobre 2009 à 16 heures et du jeudi 19 novembre à 23 heures au samedi 21 novembre 2009 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules des industriels forains, procédant au montage et au démontage des installations.
Art. 2.
A l’occasion de cette manifestation, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules en ville sont arrêtées :
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et des véhicules et ensemble de véhicules d’une hauteur supérieure à 3,80 mètres, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J. F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours.
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 24 octobre 2009 à 12 heures et du jeudi 19 novembre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, interdiction est faite à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
- Du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 24 octobre 2009 à 12 heures et du jeudi 19 novembre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 21 heures, la circulation de tous véhicules est interdite sur l’avenue J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
- Du samedi 24 octobre à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009 à 20 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J. F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
- Du samedi 24 octobre à 12 heures au jeudi 19 novembre 2009 à 20 heures, la circulation des véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, est interdite sur l’avenue J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, aux véhicules des industriels forains, des organisateurs et des véhicules dûment autorisés par les fonctionnaires et agents de la direction de la Sûreté Publique.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 19 octobre à 20 heures au samedi 21 novembre 2009 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 septembre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.