Arrêté Municipal n° 2009-2859 du 18 septembre 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 18 septembre à 00 heure 01 au dimanche 29 novembre 2009 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit dans la totalité de la rue de la Turbie.
Art. 2.
Du lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2009, la circulation de tous véhicules est interdite dans la rue de la Turbie de 9 heures à 19 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, de chantier et est suspendue le dimanche 1er novembre 2009.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 septembre 2009.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 18 septembre à 00 heure 01 au dimanche 29 novembre 2009 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit dans la totalité de la rue de la Turbie.
Art. 2.
Du lundi 26 octobre au vendredi 6 novembre 2009, la circulation de tous véhicules est interdite dans la rue de la Turbie de 9 heures à 19 heures.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, de chantier et est suspendue le dimanche 1er novembre 2009.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 18 septembre 2009.