Arrêté Ministériel n° 2009-120 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy Janin, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant le Docteur Nathalie Vincent-Genod, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy Janin, est abrogé à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy Janin, Chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant le Docteur Nathalie Vincent-Genod, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy Janin, est abrogé à compter du 22 janvier 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.