Arrêté Ministériel n° 2009-122 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2009, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :

- M. Jean-Jacques Campana, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Agnès Puons, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Stéphane Palmari, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

membres titulaires :
- M. Alain Arnoux
- M. Jean-François Cullieyrier
- Mme Alberte Escande
- M. Alain Gallo
- M. Hervé Lebras

membres suppléants :
- M. Gérard Comman
- M. Christophe Le Guillou
- M. Yves Mann
- M. Didier Martini
- M. Bernard Rousselot

en qualité de représentants des employeurs.

membres titulaires :
- M. Bernard Asso
- Mme Angèle Braquetti
- M. Jean-Paul Hamet
- M. Ronald Limon
- M. Gilles Perez

membres suppléants :
- M. Giuseppe Dogliatti
- M. Grégory Fleck
- M. Philippe Lemonnier
- M. Thierry Mignery
- Mme Fabienne Roux

en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.