Arrêté Ministériel n° 2009-83 du 19 février 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un Médecin biologiste à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la requête formulée par M. Bernard BENKEMOUN, Directeur du «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant M. Anthony BERBERIAN, Médecin biologiste, à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 13 février 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la requête formulée par M. Bernard BENKEMOUN, Directeur du «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant M. Anthony BERBERIAN, Médecin biologiste, à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale exploité par la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire d’Analyses Médicales de Monte-Carlo» sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 13 février 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.