Arrêté Municipal n° 2008-3.976 du 18 décembre 2008 complétant et modifiant l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007, réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-2361 du 24 septembre 2007, fixant le montant de la redevance des emplacements de stationnements réglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont insérées dans l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2007-1439 du 11 juin 2007, les voies suivantes :
- rue des Géraniums ;
- boulevard du Ténao.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’État.
Monaco, le 18 décembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.