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Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)

  • N° journal 7886
  • Date de publication 14/11/2008
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 2345
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l’avis de la Commission des Jeux formulée en sa séance du 8 juin 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le Poker Texas Hold’em No Limit
Le jeu dénommé «Poker Texas Hold’em No Limit» est régi par les dispositions suivantes :
Le personnel affecté à chaque table comprend un croupier placé sous le contrôle d’un boxman ou d’un floorman, chargé de la surveillance d’une ou plusieurs tables.
Le croupier anime la partie, invite les joueurs à miser, contrôle le placement des mises, procède à la distribution des cartes et au prélèvement sur les enjeux gagnés.
Il ne peut être relevé en cours de donne, de déroulement du jeu ou de paiement.
Le jeu de «Poker Texas Hold’em No Limit» se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes. Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Le remplacement des jeux de cartes est effectué selon une procédure établie par la Direction des Jeux.
Après leur comptée et leur vérification, les cartes sont ensuite brassées sur le tapis, figures en dessous, en un seul tas. Après cette opération, qui porte le nom de «salade», le jeu est mélangé selon les modalités établies par la Direction des Jeux.
Les dispositions de l’article premier de l’arrêté ministériel
n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes sont applicables aux jeux employés pour le «Texas Hold’em Poker No Limit», ainsi que celles relatives à l’utilisation d’un mélangeur.
La partie peut débuter en présence de deux joueurs.
Le nombre de joueurs assis, seuls susceptibles d’avoir une main, est au maximum de dix. La numérotation de un à dix se fait dans le sens des aiguilles d’une montre.
Aucun joueur debout ne peut participer au jeu.
Les joueurs ne disposent que d’une seule main et ne peuvent pas miser sur les emplacements vacants.
L’attribution des places à chaque table est déterminée selon une procédure établie par la Direction des Jeux.
Durant une partie, un joueur peut s’absenter en laissant ses mises sur la table de jeu. La Direction des Jeux peut, dans son règlement intérieur, fixer la durée maximale de cette absence.
En cours de partie, l’échange et le prêt de plaques et jetons entre joueurs est strictement interdit. Il est également interdit aux joueurs de changer de place, l’attribution des places vacantes relevant du règlement intérieur établi par la Direction des Jeux.
Les joueurs doivent se présenter à la table de jeu avec une mise initiale dite «cave» constituée de plaques et jetons disposés bien en évidence sur le tapis. Le montant minimum de la cave initiale est déterminé par la Direction des Jeux.
En cours de partie, le joueur a la possibilité de se recaver. Aucune «recave» n’est autorisée pendant un coup.
Le montant de la «recave» est égal, au minimum, au montant de la «cave» initiale.
Le nombre de «recaves» est illimité.
L’achat des «cave» et «recave» s’effectue à la caisse du Casino.
Chaque opération de change devra être effectuée à haute et intelligible voix.
Aucun enjeu sur parole n’est toléré.
La partie débute par le placement d’un marqueur appelé «bouton», selon la procédure établie par la Direction des Jeux. A chaque autre tour, le «bouton», qui représente le donneur virtuel, est décalé d’une place, dans le sens des aiguilles d’une montre.
Avant la distribution des cartes, les deux joueurs, assis directement à gauche du donneur virtuel, placent des mises forcées appelées les «blinds».
Le joueur assis à la gauche immédiate du donneur virtuel dépose, devant lui, sur le tapis, la «petite blind» (small blind) et le joueur suivant, la «grosse blind» (big blind) dont le montant est au minimum égal à celui de la «petite blind» et au maximum le double.
Le montant de ces mises forcées est déterminé en fonction du tarif de la partie, par la Direction des Jeux. Le montant des blinds est fixe durant toute la partie.
Au premier tour d’enchères uniquement, le joueur, assis à la gauche immédiate de celui ayant misé la «grosse blind», peut engager, avant la distribution des cartes, une mise facultative, égale au double du montant de la «grosse blind» et appelée «option». Elle permet à ce joueur de prendre la parole en dernier.
Une fois les «blinds» et l’éventuelle «option» placés, le croupier distribue les cartes, une à une, faces cachées, au ras du tapis, à chaque joueur, appelées «main de départ», dans le sens des aiguilles d’une montre, en commençant par le joueur assis à la gauche de celui détenant le «bouton». Chaque joueur reçoit deux cartes qui doivent demeurer de façon visible sur la table.
Le premier tour d’enchères débute :
- le joueur à parler en premier est celui assis à gauche du joueur ayant misé la «grosse blind» ou «l’option» ; il a trois possibilités :
1/ passer (fold) : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle
2/ suivre (call) : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède
3/ relancer (raise) : le joueur dépose une mise égale ou supérieure au double du montant de la «grosse blind» ou de «l’option»
- les joueurs suivants, jusqu’à celui ayant misé la «petite blind», se déterminent de la même manière ;
- le joueur ayant misé la «petite blind» prend alors la parole ; il a trois possibilités :
1/ passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; il perd sa mise ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle
2/ suivre : le joueur complète la «petite blind» afin d’égaler la mise du joueur qui le précède
3/ relancer : le joueur complète la «petite blind» en déposant une mise égale ou supérieure au double de l’enchère la plus élevée
- le joueur ayant misé la «grosse blind» prend alors la parole ; il a trois possibilités :
1/ passer : le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; il perd sa mise ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle
2/ suivre : le joueur complète la «grosse blind» afin d’égaler la mise du joueur qui le précède
3/ relancer : le joueur complète la «grosse blind» en déposant une mise égale ou supérieure au double de l’enchère la plus élevée
Si éventuellement, un joueur a engagé la mise appelée «option», celui-ci parle en dernier et se détermine de la même manière que le joueur ayant misé la «grosse blind».
Dans le cas où aucun joueur n’a relancé au cours du premier tour d’enchères, le joueur ayant misé la «grosse blind» ou l’ «option» peut annoncer parole («check»). Cette annonce met fin au premier tour d’enchères.
En cas de relance du joueur ayant misé la «grosse blind» ou l’«option», le croupier procède à un nouveau tour d’enchères qui prend fin au moment où les joueurs encore en jeu ont tous suivi ou relancé.
Le premier tour d’enchères terminé, le croupier ramasse les mises engagées qu’il place au centre de la table et qui constituent le pot.
Ensuite, le croupier brûle la première carte du paquet et expose trois cartes, figures en dessus, qui déterminent le «Flop» et qui sont communes à tous les joueurs encore en jeu.
Le deuxième tour d’enchères débute :
- le premier joueur à prendre la parole se situe immédiatement à gauche de celui ayant le «bouton» ; il a trois possibilités :
1/ annoncer parole ou «check»,
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table,
3/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle.
Le joueur suivant se détermine de la sorte :
1/ annoncer parole ou «check», uniquement si le joueur précédent lui a laissé la parole ou a passé
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table, mais uniquement si le joueur précédent n’a pas déjà ouvert ou s’il a passé
3/ suivre : le joueur dépose une mise égale à celle du joueur qui le précède
4/ relancer : le joueur dépose une mise égale ou supérieure au double de l’enchère la plus élevée
5/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis les brûle
Tous les autres joueurs encore en jeu se déterminent de la même manière.
Le tour d’enchères prend fin lorsque :
- tous les joueurs ont annoncé parole ou «check»
- tous les joueurs ont passé
- tous les joueurs ont suivi ou lorsque leur relance a été suivie.
Le deuxième tour d’enchères terminé, le croupier ramasse les mises engagées qui sont ajoutées au pot.
Ensuite, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine le «Tournant» ou «Turn». Quatre cartes sont alors communes à l’ensemble des joueurs toujours en jeu.
Le croupier procède à un troisième tour d’enchères. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu’au second tour des enchères.
Le troisième tour d’enchères terminé, le croupier ramasse les mises engagées qui sont ajoutées au pot.
Ensuite, le croupier brûle la première carte du paquet et expose une carte supplémentaire, figure en dessus, qui détermine la «Rivière» ou «River». Cinq cartes sont alors communes à l’ensemble des joueurs toujours en jeu et constituent le «board».
Le croupier procède au dernier tour d’enchères. Tous les joueurs se déterminent exactement de la même façon qu’aux deux tours d’enchères précédents.
Ce dernier tour d’enchères terminé, le croupier ramasse les mises engagées qui sont ajoutées au pot..
Durant un tour d’enchères, un joueur a la possibilité d’engager la totalité de son tapis. Si tous les autres joueurs passent, le joueur ayant engagé son tapis remporte la totalité du pot.
L’ordre d’abattage des cartes, par les joueurs, est défini par le règlement intérieur établi par la Direction des Jeux.
Le gagnant est le détenteur de la meilleure main, déterminée par une combinaison de cinq cartes à partir des sept cartes à disposition des joueurs.
En cas d’égalité, entre deux joueurs ou plus, le pot est partagé entre les mains ex aequo, selon le règlement intérieur établi par la Direction des Jeux.
Le gagnant remporte le pot, minoré du prélèvement opéré au profit de la maison de jeu et immédiatement versé par le croupier dans la boîte encastrée dans la table et prévue à cet effet.
La fin de la partie est fixée par la Direction des Jeux. Toutefois, celle-ci est tenue d’aviser les joueurs en annonçant les trois dernières mains.
Dispositions diverses :
1°) Les cas de mauvaise donne, de carte(s) retournée(s) et de manière générale tout litige, font l’objet d’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de deux pots distincts :
- un pot dit principal, constitué du tapis engagé par le joueur et d’une fraction équivalente de l’enjeu de chacun des joueurs ayant suivi ou relancé jusqu’alors. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, ce dernier recevra le seul pot principal
- un pot extérieur constitué de tous les autres enjeux et engagés jusqu’à la fin du coup par les autres joueurs. Si la main la plus forte est celle du joueur ayant engagé son tapis, le seul pot extérieur sera remis à la deuxième main la plus forte du coup.
Dans tous les cas, si la main la plus forte est celle d’un joueur, autre que celui ayant engagé son tapis, le titulaire de cette main recevra tous les pots.
Il peut être constitué autant de pots extérieurs que la partie le nécessite.
3°) L’opération de prélèvement, peut être effectuée de manière manuelle ou à l’aide d’un dispositif électronique et (ou) informatique d’un modèle agréé.
La taille, sur chaque pot, peut être opérée soit :
- par prélèvement d’un montant fixe par tranches prédéterminées, selon un barème établi par la Direction des Jeux ;
- par prélèvement d’un montant, par tranche horaire de jeu, selon un barème établi par la Direction des Jeux ;
- selon un taux compris entre 2 % et 6 %, fixé par la Direction des Jeux en début de chaque partie, en fonction du montant initial de la cave.
Dans tous les cas, les taux et (ou) les montants des prélèvements font l’objet d’un affichage permanent, à disposition du public et d’une notification à l’autorité concédante.
Combinaisons autorisées au jeu du «Poker Texas Hold’em No Limit» :
Les joueurs ne peuvent faire usage que des combinaisons suivantes :
- Quinte Flush Royale (As, Roi, Dame, Valet, Dix de la même couleur)
- Quinte couleur : cinq cartes de la même couleur qui se suivent.
- Carré : quatre cartes de même valeur
- Full House : trois cartes de même valeur associées à deux cartes de même valeur, c’est-à-dire un brelan plus une paire.
- Couleur : cinq cartes de la même couleur mais qui ne se suivent pas.
- Suite : cinq cartes qui se suivent, mais pas dans la même couleur
- Brelan : trois cartes de même valeur.
- Deux paires : deux paires différentes avec une carte supplémentaire
- Une paire : deux cartes de même valeur avec trois cartes supplémentaires
- La carte la plus haute : si aucun joueur ne réussit à former une des combinaisons ci-dessus, le gagnant sera celui qui a la plus forte carte, l’As étant la plus forte.
C’est aussi la carte la plus forte qui peut départager deux combinaisons identiques. Cette carte est appelée «kicker».
Article 2.
Les tournois de Poker Texas Hold’em
La Société des Bains de Mer est autorisée à organiser des tournois de Poker Texas Hold’em dans ses établissements de jeux ou dans des locaux annexes, remplissant toutes les garanties de sécurité et de sincérité des jeux.
Un tournoi de Poker Texas Hold’em est organisé sous la forme d’une compétition dans laquelle tous les joueurs débutent avec le même nombre de jetons.
Le tournoi prend fin dès lors qu’un joueur a remporté tous les jetons.
Les différentes versions de tournois sont définies dans le règlement intérieur établi par la Direction des Jeux.
Les dates et horaires, les modalités d’inscription, les demandes d’inscription et leur validation, le montant du droit d’entrée et le prélèvement au titre de la cagnotte, le calendrier pour les tournois sur plusieurs séances, le règlement de chaque tournoi et son déroulement, la liste des prix sont fixés par la Direction des Jeux.
La Direction des Jeux est tenue de désigner un responsable du tournoi, chargé d’assurer la sécurité et la sincérité des jeux.
La Direction des Jeux est autorisée à recruter temporairement du personnel supplémentaire, à charge pour elle d’en aviser l’autorité concédante et de fournir tout renseignement d’identité sur chacune de ces personnes, au moins quinze jours avant le début du tournoi.
Le règlement de chaque tournoi et la description de son déroulement doivent être tenus à la disposition des participants.
La désignation des tables, des places d’origine et celles durant le tournoi sont attribuées selon les modalités fixées par la Direction des Jeux.
Les prix attribués aux gagnants sont représentés par des lots, des espèces, ou (et) des plaques et jetons. Leur composition est liée au nombre de participants et au type de tournoi concerné ; leur structure est établie au début de chaque tournoi ou à la fin de la période de rachat, s’il s’agit d’un tournoi à rachats de caves.
Une participation complémentaire à la constitution des prix, par le casino organisateur, est autorisée.
Le pourcentage prélevé par le Casino, sur le droit d’entrée de chaque joueur et (ou) le montant des achats de caves, est au minimum de 2% et au maximum de 20 %.
Avant chaque coup, il peut être demandé le versement, par chaque joueur, d’une mise initiale, appelée «Ante» et dont le montant est fixé par la Direction des Jeux. Ces mises sont placées dans le pot.
Les jetons utilisés dans un tournoi sont des jetons non négociables dédiés exclusivement aux tournois et réputés sans valeur en dehors des tables du tournoi et au terme de celui-ci.
Les cartes utilisées dans les tournois pourront être personnalisées. Les dispositions de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 relatives au dépôt, à la conservation et au contrôle des cartes, ainsi que celles relatives à l’utilisation d’un mélangeur, y sont applicables.
Les règles du Texas Hold’hem Poker No Limit, telles que stipulées dans l’article Un dudit arrêté, s’appliquent aux tournois sous réserve de variantes et de précisions définies par la Direction des Jeux et tenues à la disposition des joueurs.
Les modalités d’organisation de chaque tournoi, les règlements en vigueur, le montant du droit d’entrée, le pourcentage prélevé au titre de la cagnotte et la liste des prix sont obligatoirement notifiés à l’autorité concédante.
Article 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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