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Arrêté Ministériel n° 2008-608 du 27 octobre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»

  • N° journal 7884
  • Date de publication 31/10/2008
  • Qualité 97.55%
  • N° de page 2220
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA» dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2008 ;

Arrêtons :


Article Premier.

La compagnie d’assurances «MACIFILIA» dont le siège social est situé à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond, est agréée pour pratiquer les opérations d’assurance suivantes :

- Accidents,

- Corps de véhicules terrestres,

- Marchandises transportées,

- Incendie et éléments naturels,

- Autres dommages aux biens,

- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs,

- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux,

- Responsabilité civile générale,

- Pertes pécuniaires diverses,

- Protection juridique,

- Assistance.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14