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Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo «MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 7882
  • Date de publication 17/10/2008
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 2149
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 42, quai Jean Charles Rey, le 30 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M.», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l’article 9 des statuts concernant les actions de garantie, de la façon suivante :
«Article 9.
Actions de fonction
Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de UNE action au moins, lesquelles ne sont pas affectées à la garantie de l’exercice de leurs fonctions».
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2008-541 du 23 septembre 2008, publié au Journal de Monaco, du 26 septembre 2008.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisé, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 octobre 2008.
IV.- Une expédition de l’acte susvisé a été déposée le 17 octobre 2008, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 17 octobre 2008.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
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Version 2018.11.07.14