PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.
- C. E., né le 14 août 1957 à Milan (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré 74, boulevard d’Italie à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 14 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano.