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Arrêté Ministériel n° 2008-389 du 25 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.», au capital de 425.000 euros

  • N° journal 7871
  • Date de publication 01/08/2008
  • Qualité 96.33%
  • N° de page 1566
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société d’Administration et de Gestion», en abrégé «S.A.G.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 31 mars 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 13 des statuts (Conseil d’Administration) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 31 mars 2008.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14